Conditions générales de ventes

Conditions Générales de prestations de services

de conseil et accompagnement

en naturopathie, à visée non professionnelle

 N°010520 du 1er mai 2020

 

SOMMAIRE :

Article 1 :        Définitions (page 4)

Article 2 :        Contexte - Objet et champ d’application des présentes Conditions générales de Prestations de service (page 6)

  1. Contexte des présentes Conditions générales
  2. Objet et champ d’application des présentes Conditions générales

Article 3 :        Acceptation des présentes Conditions générales (page 8)

Article 4 :        Modification des présentes Conditions générales (page 9)

Article 5 :        Objet du Contrat (page 9)

Article 6 :        Conclusion du Contrat (page 12)

  1. Passation de la commande
  2. Caractère définitif de la commande
  3. Descriptif des prestations de services commandées
  4. Début d’exécution des prestations de services commandées
  5. Modification de la commande
  6. Annulation de la commande
  7. Caractère intuitu personae du Contrat

 

Article 7 :        Droit de rétractation (page16)

  1. Concernant les Prestations de services dématérialisées fournies en ligne
  2. Concernant les autres Prestations de services (Présentiel, consultation téléphonique personnalisée, consultation physique personnalisée)

 

Article 8 :        Accès aux Prestations dématérialisées fournies en ligne commandées (page 19)

Article 9 :        Durée du Contrat (page 20)

Article 10 :      Prix – Facturation – Paiement (page 21)

  1. Détermination du prix
  2. Modification du prix
  3. Conditions de paiement et de facturation
  4. Réduction du prix - Escompte

Article 11 :      Territoire du Contrat (page 23)

Article 12 :      Exécution du Contrat – Obligations des Parties (page 24)

  1. Obligations des Parties
  • Obligations du Prestataire
  • Obligations du Client
  1. Réception – Risque – Conformité

Article 13 :      Responsabilité (page 31)

  1. Responsabilité du Prestataire
  2. Responsabilité du Client

Article 14 :      Réclamation (page 34)

Article 15 :      Clause résolutoire (page 34)

Article 16 :      Propriété intellectuelle (page 35)

Article 17 :      Sous-traitance (page 36)

Article 18 :      Obligation de confidentialité (page 36)

Article 19 :      Publicité – Droit à l’image (page 37)

Article 20 :      Références (page 37)

Article 21 :      Indépendance des parties (page 38)

Article 22 :      Assurance (page 38)

Article 23 :      Données à caractère personnel des personnes physiques (page 39)

Article 24 :      Force majeure (page 40)

Article 25 :      Intégralité du Contrat – Hiérarchie – Non renonciation (page 40)

Article 26 :      Titres (page 40)

Article 27 :      Autonomie des stipulations (page 40)

Article 28 :      Election de domicile (page 41)

Article 29 :      Langue du contrat (page 41)

Article 30 :      Médiation-litiges (page 41)

Article 31 :      Loi applicable (page 42)

ARTICLE 32 : REGLEMENT DES LITIGES – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION (page 42)

 

 

 

 

 

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Client : désigne :

. toute personne physique (francophone majeure, dotée de la capacité juridique, non professionnelle de la naturopathie) achetant, pour ses besoins strictement personnels ou

. toute entreprise, c’est-à-dire toute personne morale ou personne physique (francophone, dotée de la capacité juridique, non professionnelle de la naturopathie) achetant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale :

une prestation de service au Prestataire, en passant commande en ligne (et en payant le prix correspondant) et ayant ainsi conclu avec lui, le contrat constitué de la commande passée et validée en ligne et des présentes Conditions générales dont le client aura préalablement accepté en ligne, les termes sans réserves.

Commande : désigne le document descriptif des prestations et de leur prix, qui est issu de la passation en ligne de la commande et de sa validation, par le Client.

Contrat : désigne la Commande et les présentes Conditions générales.

Naturopathie : Mesures naturelles visant à améliorer le bien-être et la qualité de vie telles que notamment l’alimentation, l’aromathérapie (utilisation des composés aromatiques extraits de plantes), la phytothérapie (utilisation des plantes), l’utilisation des compléments alimentaires, des vitamines et des minéraux et la réflexologie (visant à activer les terminaisons nerveuses).

Parties : Désigne le Prestataire et le Client

Présentiel : Atelier collectif dispensé physiquement par le Prestataire, à une date précise, pouvant éventuellement se dérouler sur deux jours, dans un lieu précis, et consistant en une conférence ayant pour objet des conseils non personnalisés en naturopathie, sur des thèmes spécifiques.

Prestataire : Désigne la société SC NATUROPATHE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 1.000 euros,  immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 843 447 905, dont le siège social est 44 Traverse de la Pintade 13010 MARSEILLE – téléphone 07 83 02 24 26 – email : contact@sabryachaaf.com – Numéro de TVA intracommunautaire FR 78 843 447 905 – Membre du Syndicat des professionnels de la Naturopathie

Prestations : désigne les prestations de services de conseils et accompagnement en naturopathie que le Prestataire est susceptible de fournir, dans le cadre du présent contrat, et qui peuvent consister, sans y être limités, dans les services suivants :

  • Fourniture en ligne de conférences non personnalisées, non interactives, via un enregistrement audio et/ou vidéo (accessibles durant 6 mois sur le site Internet hébergé par LEARNYBOX, dont le lien sera fourni dans l’email de confirmation du bon enregistrement de la commande) ayant pour objet des conseils non personnalisés en naturopathie, sur des thèmes spécifiques.

 

  • Fourniture en ligne de conférences non personnalisées via un Webinar live c’est-à-dire fournies en direct, à une date et une heure précise, ayant pour objet des conseils non personnalisés en naturopathie, sur des thèmes spécifiques et ayant pour particularité d’être précédé de questions que le Client pourra poser préalablement et auxquelles le Prestataire s’efforcera de répondre, dans la mesure du possible.

Ces conférences Webinar live sont accessibles sur le site précité et y demeurent accessibles pendant 6 mois à compter de la commande, sous forme de webinar replay (rediffusion).

 

  • Fourniture d’un Présentiel, c’est-à-dire d’un atelier collectif dispensé physiquement par le Prestataire, à une date précise, pouvant éventuellement se dérouler sur deux jours, dans un lieu précis, et consistant en une conférence ayant pour objet des conseils non personnalisés en naturopathie, sur des thèmes spécifiques.

 

  • Fourniture d’un accompagnement personnalisé, consistant en une ou des consultations dispensée(s) à distance, en naturopathie, à destination des personnes physiques contractant pour leurs besoins strictement personnels ou, lorsque le Client est un Client entreprise, à destination de ses salariés et/ou dirigeants personnes physiques, d’une durée pouvant se situer entre 30 et 90 minutes et se déroulant aux dates et horaires convenus.

 

 

Prestations de services dématérialisées : correspondent aux prestations suivantes :

. Les prestations dématérialisées fournies en ligne : à savoir

  • la Fourniture en ligne de conférences non personnalisées, non interactives, via un enregistrement audio et/ou vidéo,

 

  • Fourniture en ligne de conférences non personnalisées via un Webinar live, accessibles par la suite sous forme de webinar replay durant 6 mois après la commande. 

. Les prestations dématérialisées fournies à distance à savoir les prestations d’accompagnement personnalisé correspondant à des consultations personnalisés données à distance.

Lesquelles constituent des prestations de fourniture de contenus numériques non présentés sur un support matériel.

Webinar live : conférences fournies, en ligne, en direct, à une date et une heure précise, ayant pour objet des conseils non personnalisés en naturopathie, sur des thèmes spécifiques et ayant pour particularité d’être précédé de questions que le Client pourra poser préalablement et auxquelles le Prestataire s’efforcera de répondre, dans la mesure du possible.

Ces conférences Webinar live sont accessibles sur le site précité et y demeurent accessibles pendant 6 mois à compter de la commande, sous forme de replay (rediffusion).

 

ARTICLE 2 : CONTEXTE - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

  1. Contexte des présentes Conditions générales

La société SC NATUROPATHE est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 1.000 euros,  immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 843 447 905, dont le siège social est 44 Traverse de la Pintade 13010 MARSEILLE – téléphone 07 83 02 24 26 – email : contact@sabryachaaf.com – Numéro de TVA intracommunautaire FR 78 843 447 905 – Membre du Syndicat des professionnels de la Naturopathie.

Sa présidente est Madame Sabrya CHAAF diplômée de Biologie Moléculaire et Cellulaire de l’Université de Sciences de Toulouse - Certifiée en Naturopathie et réflexologie.

La société SC NATUROPATHE a pour activité la pratique de la naturopathie c’est-à-dire l’ensemble des mesures naturelles visant à améliorer le bien-être et la qualité de vie telles que l’alimentation, l’aromathérapie (utilisation des composés aromatiques extraits de plantes), la phytothérapie (utilisation des plantes), l’utilisation des compléments alimentaires, des vitamines et des minéraux et la réflexologie (visant à activer les terminaisons nerveuses).

Elle a la volonté de :

  • dispenser, auprès de personnes physiques majeures, francophones, non professionnelles de la naturopathie, des conseils et un accompagnement dans le domaine de la naturopathie, pour leurs besoins strictement personnels, et ce, notamment au travers de conférences accessibles en ligne, sur des thèmes précis.
  • dispenser, auprès d’entreprises commerciales, artisanales, industrielles ou libérales (non professionnels de la naturopathie)  exerçant aussi bien en société qu’à titre individuel, des conseils et un accompagnement, dans le domaine de la naturopathie, à destination d’eux-mêmes en qualité de dirigeants et/ou de leurs salariés, visant à améliorer la qualité de vie et le bien-être de ces dirigeants et/ou salariés au travail (en vue de tendre in fine vers plus de performance).

 

  1. Objet et champ d’application des présentes Conditions Générales :

Les présentes Conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles, notamment les droits et obligations de chacune des Parties, applicables à la fourniture des prestations de services (ci-après énoncées) proposées par la société SC NATUROPATHE (ci-après le Prestataire) à ses Clients.

Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les transactions conclues pour les services commercialisés en ligne par le Prestataire.

Les prestations de service offertes par le Prestataire consistent, selon ce qui est mentionné à la commande passée et validée en ligne par le Client, en des conseils et un accompagnement en naturopathie, à destination de :

-  personnes physiques majeures, francophones, non professionnelles de la naturopathie, pour leurs besoins strictement personnels, pouvant être domiciliées dans tout pays du monde, à la condition toutefois stricte qu’elles soient francophones et maitrisent donc parfaitement la langue française tant à l’oral qu’à l’écrit.

- entreprises commerciales, artisanales, industrielles ou libérales (non professionnels de la naturopathie)  exerçant aussi bien en société qu’à titre individuel, des conseils et un accompagnement, dans le domaine de la naturopathie, à destination d’eux-mêmes en qualité de dirigeants et/ou de leurs salariés, visant à améliorer la qualité de vie et le bien-être des dirigeants et/ou salariés au travail (en vue de tendre in fine vers plus de performance).

Ces clients entreprises peuvent être domiciliés dans tout pays du monde, à la condition toutefois stricte que ces clients (y compris leurs dirigeants et salariés destinés à participer aux Prestations) soient francophones et maitrisent donc parfaitement la langue française tant à l’oral qu’à l’écrit.

Attention : Les prestations proposées n’ont aucunement pour objet de former de futurs naturopathes.

Les prestations de services susceptibles d’être fournies par le Prestataire sont exposées à l’article « OBJET DU CONTRAT » des présentes.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à la période de fourniture des Prestations par le Prestataire que le Client a commandées et payées en ligne et ce, pour toute la durée du Contrat.

 

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES 

Le Client déclare avoir pris préalablement connaissance des présentes Conditions générales de prestations de services et les avoir acceptées sans réserves, en ligne, lorsqu’il a passé sa commande en ligne d’une ou des prestations proposées par le Prestataire.

Plus précisément, la validation en ligne de la commande par le Client emporte acceptation des présentes Conditions générales qui doivent être consultées et acceptées sans réserve avant que le Client valide sa commande en ligne et paie le prix correspondant (ou tout au moins, la première échéance de celui-ci lorsque le Client a opté pour un paiement échelonné).

Le Client coche une case par lequel il reconnait avoir, préalablement à la validation par ses soins de sa commande et au paiement de cette dernière, pris connaissance et accepter lesdites Conditions générales sans réserves.

Une version desdites Conditions générales est adressée au Client dans l’email de confirmation du bon enregistrement de sa commande qui lui est envoyé par la suite.

 

ARTICLE 4 : MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales qui seront applicables à toute nouvelle commande passée en ligne ou à tout avenant à un contrat en cours.

Ces modifications ne seront applicables aux contrats en cours qu’à la condition que le Client, dûment averti, les ait acceptées.

 

ARTICLE 5 : OBJET DU CONTRAT

Le Prestataire fournit au Client qui l’accepte, des prestations de conseils et accompagnement en naturopathie (à visée non professionnelle).

ATTENTION :

La naturopathie ne se substitue jamais à la médecine conventionnelle.

En aucun cas, les conseils donnés en naturopathie ne sauraient remplacer les traitements médicaux et conseils donnés par un médecin.

Ils ne dispensent donc aucunement de suivre ces derniers.

 

Les prestations de conseils et accompagnement en naturopathie que le Prestataire est susceptible de fournir peuvent consister, sans y être limitées, dans les prestations de services suivantes :

  • Fourniture en ligne de conférences non personnalisées, non interactives, via un enregistrement audio et/ou vidéo ayant pour objet des conseils non personnalisés en naturopathie, sur des thèmes spécifiques.

Ces conférences sont accessibles au Client, en ligne, sur le site hébergé par LEARNYBOX dont le lien sera fourni dans l’email de confirmation du bon enregistrement de la commande et ce, pendant une durée de 6 mois à compter de la commande (c’est à dire de la date de validation de la commande par le Client et de son paiement, tout au moins de la première échéance s’il a opté pour un paiement échelonné).

 

 

  • Fourniture en ligne de conférences non personnalisées via un Webinar live c’est-à-dire fournies en direct, à une date et une heure précise, ayant pour objet des conseils non personnalisés en naturopathie, sur des thèmes spécifiques et ayant pour particularité d’être précédé de questions que le Client pourra poser préalablement et auxquelles le Prestataire s’efforcera de répondre, dans la mesure du possible.

Le Client sera invité, notamment par email, à adresser sa liste de questions préalablement.

Cette prestation est proposée dans la limite des places disponibles.

Ces conférences Webinar live sont accessibles sur le site précité et y demeurent accessibles pendant 6 mois à compter de la commande, sous forme de webinar replay (rediffusion).

 

 

Fourniture d’un Présentiel, c’est-à-dire d’un atelier collectif dispensé physiquement par le Prestataire, à une date précise, pouvant éventuellement se dérouler sur deux jours, dans un lieu précis, et consistant en une conférence ayant pour objet des conseils non personnalisés en naturopathie, sur des thèmes spécifiques.

Les frais de déplacement, hébergement et restauration du Client sont à la charge de ce dernier.

Cette prestation sera proposée dans la limite des places disponibles.

 

Le Client fera son affaire personnelle de sa présence lors de ce Présentiel, aucun remboursement n’étant accordé par le Prestataire en cas d’absence du Client audit Présentiel.

 

Au cas où la participation au Présentiel serait offerte par le Prestataire, dans le cadre de l’offre qu’il aura choisie, le versement d’un dépôt de garantie sera toutefois demandé à la commande (dans la mesure où le Prestataire doit réserver une salle spécifique, en fonction du nombre de participants, pour la réalisation de cette Prestation).

En conséquence, en cas de rétractation dans les 14 jours de la commande de l’offre (comme explicité à l’article 7 des présentes), ce dépôt de garantie sera restitué au client invité.

Si le Client invité ne se présente pas au Présentiel, aucun remboursement du dépôt de garantie ne lui sera accordé.

 

 

  • Fourniture d’un accompagnement personnalisé, consistant en une ou des consultations dispensée(s) à distance, en naturopathie, à destination des personnes physiques contractant pour leurs besoins strictement personnels ou, lorsque le Client est un Client entreprise, à destination de ses salariés et/ou dirigeants personnes physiques, d’une durée pouvant se situer entre 30 et 90 minutes et se déroulant aux dates et horaires convenus.

La prise de rendez-vous se fait sur une interface dédiée (hébergée sur un site choisi par le Prestation, pouvant être par exemple, SMARTAGENDA ou LEARNYBOX ou YOUCANBOOKME).

La fourniture de cette prestation se fait à distance (par téléphone ou visio conférence).

Cette prestation est proposée dans la limite de places disponibles.

La consultation personnalisée devra impérativement être réalisée dans un délai maximal de 6 mois à compter de la commande.

Le Client fera son affaire personnelle de sa disponibilité lors de ladite consultation, aucun remboursement n’étant accordé en cas d’annulation.

Une demande de report est possible mais uniquement à la condition qu’elle soit formulée moins de 24 heures avant la date de consultation initialement prévue.

 

 

 

 

 

 

En contrepartie de ces prestations, le Client paie le prix qui figure dans la commande qu’il aura passée en ligne et qu’il aura validée.

Le choix des prestations et leurs tarifs sont communiqués par le Prestataire.

Toutefois, le Prestataire se réserve le droit d’augmenter, diminuer, modifier le nombre de prestations qu’il propose.

Il se réserve également de modifier ses tarifs, notamment en cas d’augmentation des couts, étant précisé que ces couts s’appliqueront à toute nouvelle commande ou à tout avenant à un contrat en cours, ce qui implique que le Client l’ait préalablement accepté.

 

ARTICLE 6 : CONCLUSION DU CONTRAT

  1. Passation de la commande

La passation de la commande se fait en ligne sur le ou les sites utilisés par le Prestataire.

Le Client sélectionne la ou les prestations de services qui l’intéresse(nt).

Il communique au Prestataire les informations nécessaires à la fourniture des Prestations, (ex : nom/prénoms, dénomination sociale, forme juridique, n°TVA intracommunautaire, adresse, email, téléphone).

Le Client accède à un récapitulatif de la commande mentionnant notamment les prestations sélectionnées, leurs modalités d’exécution et le prix correspondant, avec la possibilité pour le Client de modifier ses saisies.

Le Client doit ensuite, préalablement à toute validation de commande et à tout paiement, accepter en ligne les présentes Conditions générales.

Une case à cocher par laquelle il reconnait avoir pris préalablement connaissance de celles-ci et les accepter sans réserves, est prévue à cet effet.

Il valide ensuite la commande.

Puis il règle le prix. Pour ce faire, il renseigne ses coordonnées bancaires et confirme ensuite sa volonté de régler en validant (par un clic) ses informations de paiement, ce qui finalise la commande.

Il peut régler le prix comptant ou opter pour un paiement échelonné en plusieurs échéances successives, étant précisé qu’un surcoût pourra être facturé pour cette option.

Il reçoit ensuite par email, à l’adresse email qu’il aura renseignée, un email de confirmation du bon enregistrement de sa commande, comprenant un lien vers les Conditions générales qu’il a acceptées, ainsi qu’un login et un mot de passe lui permettant d’accéder, via un espace personnalisé, aux Prestations, sur le site Internet hébergé par LEARNYBOX dont le lien sera également fourni dans l’email de confirmation.

Les données fournies par le Client au moment de la commande, et enregistrées par le Prestataire, constituent la preuve des transactions et des modalités qui régissent les rapports entre les Parties.

 

  1. Caractère définitif de la commande

Le Client devra payer le prix à la passation de la commande en ligne et ce, par carte bancaire, via un site de paiement sécurisé (ex : STRIPE) permettant l’accès aux Prestations fournies en ligne.

Le Client paie le prix de la commande comptant ou peut opter pour un règlement échelonné en plusieurs échéances successives, option pouvant être soumise au paiement d’un surcoût.

Ainsi, le Contrat est conclu définitivement à la date du règlement par le Client du prix de sa commande qu’il aura préalablement validée ou tout au moins, de la première échéance lorsqu’il a opté pour un règlement échelonné, étant rappelé que la validation de la commande aura été précédée d’une acceptation des présentes Conditions générales.

Le commencement d’exécution par le Prestataire, de ses obligations/prestations est conditionné par ce paiement, les sommes devant être dument encaissées.

La commande validée et les présentes Conditions Générales constituent alors le Contrat, étant précisé qu’en cas de contradiction, la commande validée fera foi

  1. Descriptif des prestations de services commandées

Les prestations attendues et leur prix sont ceux figurant sur le récapitulatif de commande que le client aura validée avant le règlement.

 

  1. Début d’exécution des prestations de services commandées

Il faut distinguer entre les prestations suivantes, qui sont exposées de manière plus précise, à l’article OBJET DU CONTRAT des présentes :

  • Les Prestations de services dématérialisées :

Ainsi qu’explicité à l’article 7 RETRACTATION des présentes, en concluant le Contrat (c’est-à-dire en réglant le prix de la commande préalablement validée en ligne, ou tout au moins la première échéance lorsqu’il aura opté pour un paiement échelonné), le Client donne son accord exprès pour la fourniture des Prestations dématérialisées, avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours et renonce expressément à son droit de rétractation.

 

  • Le Présentiel :

Cette prestation ne pourra commencer à être exécutée par le Prestataire, qu’après l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours dont bénéficie le Client, sauf dans le cas où ce dernier aurait expressément demandé à en bénéficier avant l’expiration dudit délai et aurait expressément indiqué renoncer à son droit de rétractation, dans les conditions visées à l’article DROIT DE RETRACTATION des présentes auquel le lecteur est renvoyé.

Il est précisé qu’en toutes hypothèses, l’exécution des prestations de services commandées (qu’il s’agisse des Prestations dématérialisées ou du Présentiel) est soumise aux dates et délais d’exécution précisées à la commande validée par le Client.

 

  1. Annulation / modification de la commande

Les commandes telles que validées par le Client, en ce, compris leur objet/nature, leur quantité et leurs modalités d’exécution, sont définitives et irrévocables (sauf exercice du droit de rétractation explicité à l’article DROIT DE RETRACTATION des présentes).

Toute demande d’annulation est impossible et par conséquent, aucun remboursement ne sera accordé.

Toute demande de report de la prestation commandée est également impossible.

Toutefois, concernant exclusivement la prestation Accompagnement personnalisé (consultations personnalisées dispensées à distance):

Une demande de report (et non d’annulation) est possible, à la condition qu’elle soit formulée au moins 24 heures avant la date prévue de la consultation, étant rappelé que la prestation doit être réalisée dans le délai de 6 mois à compter de la commande comme spécifié à l’article 5 « OBJET DU CONTRAT » des présentes.

A défaut de demande formulée dans le délai de 24 heures susmentionné, le report ne sera pas accordé et la prestation sera considérée comme réalisée.

 

  1. Caractère intuitu personae du Contrat

Le Contrat est conclu intuitu personae.

Chaque Partie ne peut donc pas le céder, y compris par voie de fusion, scission, apport, cession de fonds de commerce ou cession de titres, sans l’accord exprès, préalable et écrit de l’autre Partie.

En cas de refus d’agrément, la cession ou le transfert du Contrat et des droits et obligations en résultant pourra entrainer la résiliation de plein droit, sans délai et sans mise en demeure préalable, du présent Contrat.

En cas de défaut de notification à l’autre Partie, la cession ou le transfert du Contrat et des droits et obligations en résultant pourra entrainer la résiliation de plein droit, sans délai et sans mise en demeure préalable du présent Contrat aux torts exclusifs de la partie ayant contrevenu aux stipulations du présent contrat.

Chaque Partie s’engage à déclarer à l’autre, dans les 15 jours de sa survenance, tout jugement de procédure collective dont elle pourrait faire l’objet telle qu’une procédure de sauvegarde, une procédure de redressement judiciaire ou une procédure de liquidation judiciaire.

 

ARTICLE 7: DROIT DE RETRACTATION

Il faut distinguer entre les Prestations de services dématéralisées et le Présentiel, qui sont exposées de manière plus précise, à l’article OBJET DU CONTRAT des présentes.

 

  1. Concernant les Prestations de services dématérialisées :

En concluant le Contrat (c’est-à-dire en réglant le prix de la commande qu’il aura préalablement validée en ligne, validation qui aura été nécessairement précédée de l’acceptation des présentes Conditions Générales), le Client donne son accord exprès pour la fourniture des Prestations dématérialisées, avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours et renonce expressément à son droit de rétractation.

 

  1. Concernant la prestations Présentiel :

Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours comme explicité ci-après.

C’est pourquoi, ce type de prestation ne peut être fourni par le Prestataire qu’après expiration du délai de rétractation de quatorze jours dont dispose le Client comme cela est explicité ci-après.

Toutefois, le Client a la possibilité de demander à bénéficier de la prestation avant l’expiration de ce délai à la condition qu’il le demande expressément au Prestataire par écrit, en indiquant également expressément qu’il renonce à son droit de rétractation, en lui adressant un email à l’adresse contact@sabryachaaf.com

Le Client reconnait que, dans ce cas (c’est-à-dire dans le cas où il formulerait expressément la demande susmentionnée et renoncerait expressément à son droit de rétractation) :

  • Si la prestation commandée a été pleinement exécutée avant l’expiration du délai de quatorze jours, il ne pourra définitivement plus exercer son droit de rétractation, et le prix total de ladite prestation sera intégralement dû.

 

  • Si la prestation commandée a seulement commencé à être exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, sans être pleinement exécutée, il pourra, s’il le souhaite, finalement exercer son droit de rétractation, avant l’expiration du délai de quatorze jours correspondant.

Dans ce dernier cas, il aura toutefois à supporter à verser au Prestataire un montant correspondant à la prestation de service fournie jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenue dans le Contrat.

Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.

Il est rappelé que, en toutes hypothèses, l’exécution des prestations de services commandées (qu’il s’agisse des Prestations dématérialisées ou des prestations Présentiel) est soumise aux dates et délais d’exécution précisées à la commande validée par le Client.

 

Détail du Droit de rétractation (concernant exclusivement les prestations Présentiel) :

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs commençant à courir à compter du jour de la conclusion du Contrat (étant rappelé que la conclusion du Contrat est datée du jour du paiement de la commande que le Client aura passée et validée en ligne, ou tout au moins de la première échéance mensuelle s’il a opté pour un paiement échelonné) pour exercer son droit de rétractation.

Le jour où le Contrat est conclu n’est pas compté dans le délai de quatorze jours précité.

Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour du délai et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client n’a pas à motiver sa décision et il ne supporte pas de pénalités.

En cas de rétractation du Client, le Prestataire rembourse tous les paiements perçus au titre du Contrat, au plus tard quatorze jours suivant la réception par le Prestataire de la décision de rétractation du Client.

Le Prestataire procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le règlement de la commande, sauf si le Client accepte expressément l’utilisation d’un autre moyen.

Sauf dans le cas ci-après exposé, le remboursement n’entraine pas de frais pour le Client.

Le Client qui exerce (dans le délai de quatorze jours) son droit de rétractation pour le Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse au Prestataire, un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenue dans le Contrat.

Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.

Le Client exercera son droit de rétractation et donc demandera le remboursement, uniquement par Lettre recommandée avec Accusé de réception, adressée à :

SC NATUROPATHE

44 Traverse de la Pintade

13010 MARSEILLE

La date d’envoi du recommandé fait foi pour dater l’exercice du droit de rétractation.

Il devra le faire au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Il pourra utiliser le formulaire de rétractation suivant, mais ce n’est pas obligatoire :

A l’attention de la société SC NATUROPATHE 44 Traverse de la Pintade 13010 MARSEILLE

Je vous notifie par la présente ma rétractation du Contrat portant sur la/les prestations de services suivantes :

Nom et prénom / dénomination sociale et forme juridique du Client : …

Adresse / Siège social du Client: …

Prestation sélectionnée : …

Date de la commande (indiquer la date de l’email de confirmation du bon enregistrement de la commande) : …

Date du règlement dont le remboursement est demandé : …

Date : …

Signature : ….

 

ARTICLE 8 : ACCES AUX PRESTATIONS DEMATERIALISEES

Pour rappel, les Prestations dématérialisées regroupent :

  • Les prestations dématérialisées fournies en ligne, c’est-à-dire :

. La Fourniture en ligne de conférences non personnalisées non interactives via un enregistrement audio et/ou vidéo

  •  

 

  • Les prestations dématérialisées fournies à distance, à savoir les Prestations d’accompagnement (consultations) personnalisé donné à distance (par téléphone ou visio conférence).

Le Client accède, depuis tout ordinateur connecté à Internet, avec un navigateur configuré pour accepter les cookies, aux Prestations dématérialisées fournies en ligne, commandées, via son espace personnalisé, accessibles sur le site Internet hébergé par LEARNYBOX précité, à partir du login, du mot de passe et du lien vers le site hébergé par LEARNYBOX, qui lui auront été adressés dans l’email de confirmation lui ayant confirmé le bon enregistrement de sa commande.

Il accède également depuis tout ordinateur connecté à Internet, avec un navigateur configuré pour accepter les cookies, à l’interface de prise de rendez-vous (hébergée sur un site choisi par le Prestation, pouvant être par exemple, SMARTAGENDA ou LEARNYBOX ou YOUCANBOOKME) pour ce qui concerne les Prestations dématéralisées fournies à distance, c’est-à-dire les consultations personnalisées données à distance.

Il doit disposer d’une connexion suffisante à Internet (ADSL ou Fibre) et un ordinateur avec clavier et sortie audio.

En outre, pour les prestations de consultations personnalisées à distance, il devra disposer également d’un téléphone (fixe ou portable).

Il vérifiera que son équipement est adapté pour accéder aux prestations commandées.

Les couts liés à l’équipement et à la connexion Internet et téléphone nécessaires pour accéder aux prestations commandées sont à la charge du Client.

Le Client est responsable de ses identifiants et mot de passe et répondra ainsi de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ceux-ci.

A ce titre, il supporte les obligations qui sont exposées à l’article « EXECUTION DU CONTRAT – OBLIGATIONS DES PARTIES » des présentes.

 

ARTICLE 9 : DUREE DU CONTRAT

Le Contrat est conclu pour la durée mentionnée à la commande validée par le Client.

La durée peut se limiter à la réalisation de la prestation commandée, selon le type de prestations commandées.

Il est rappelé que la durée d’accès par le Client, sur le site Internet hébergé  par LEARNYBOX précité, aux Prestations dématérialisées fournies en ligne est de six mois à compter de la Conclusion du Contrat.

Il en est de même de l’accès à l’interface de prise de rendez-vous pour ce qui concerne les Prestations consultations personnalisées données à distance.

Le Contrat ne pourra pas être tacitement renouvelé/reconduit.

Il prendra fin par la simple survenance du terme ou par la réalisation de la prestation commandée, selon le type de prestation commandée, sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire.

Cette durée commencera à courir à compter du paiement par le Client du prix de la commande (ou tout au moins de la première échéance lorsque le Client a opté pour un paiement échelonné) qu’il aura précédemment validée, les sommes devant être dûment encaissées.

 

ARTICLE 10 : PRIX – FACTURATION - PAIEMENT

  1. Détermination du prix :

Les différentes prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur communiqués par le Prestataire, préalablement à la commande.

Le prix du ou des prestations de services commandées est celui figurant dans la commande validée en ligne par le Client.

Ce prix sera mentionné en euros, hors taxes et majoré des taxes applicables, au taux en vigueur au moment de la commande.

Le taux de la TVA pouvant varier en fonction de la localisation géographique du Client, ce dernier s’engage à fournir au Prestataire, toutes les informations permettant de déterminer le taux de TVA ou autres taxes applicables.

 

  1. Modification du prix :

Les tarifs des prestations de services proposées par le Prestataire sont communiqués par le Prestataire préalablement à la commande.

Toutefois, le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement le prix de ses services à tout moment, notamment en cas d’augmentation des coûts.

Ils seront applicables à toute nouvelle commande ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à la modification.

En cas d’augmentation de prix postérieure à la commande, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable au Client.

 

  1. Conditions de paiement et facturation :

Le règlement de la prestation s’effectue uniquement en euros.

Les prestations sont payables d’avance, à la commande, par carte bancaire, via un site de paiement sécurisé (ex : STRIPE) permettant l’accès aux Prestations fournies en ligne/à distance.

Le Client paie le prix de la commande comptant.

Il peut toutefois, opté pour un paiement échelonné en plusieurs échéances successives, mais uniquement en cas de paiement par carte bancaire. Cette option pourra donner lieu à la facturation d’un cout supplémentaire.

Dans le cas d’un paiement échelonné,  la première échéance est réglée à la commande et le Client s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique qui sera fait pour les autres échéances successives puisse être effectué aux dates prévues.

Le Client garantit la validité des informations bancaires pendant la période durant laquelle se déroulera l’échéancier de prélèvement.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou VISA).

Le Client confirme être bien titulaire légal de la carte bancaire à débiter et être en droit de l’utiliser.

En cas d’impossibilité de débiter la carte, le Contrat sera résolu immédiatement de plein droit.

Le Prestataire délivrera une facture au Client entreprise.

Il délivrera une facture au Client personne physique achetant une prestation pour ses besoins strictement personnels, à sa demande.

La commande n’est considérée comme passée, et le Contrat conclu, qu’une fois la commande validée en ligne par le Client et le prix correspondant, dument réglé par ce dernier ou à tout le moins, la première échéance lorsque le Client a opté pour un paiement échelonné.

Les paiements ne sont considérés comme réalisés qu’après encaissement des sommes correspondantes. 

 

  1. Réduction de prix – escompte

Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé.

 

ARTICLE 11 : TERRITOIRE

Les prestations Présentiels se déroulent exclusivement en France métropolitaine, dans les conditions précisées à l’article OBJET DU CONTRAT des présentes.

Les Prestations de services dématérialisées sont, elles, proposées dans tout pays du monde entier, à la condition toutefois que le Client (en ce, compris les salariés et dirigeants du Client entreprise susceptibles de participer aux Prestations) soit francophone et donc qu’il maitrise parfaitement la langue française, tant à l’oral qu’à l’écrit, ce que le Client reconnait en concluant le présent Contrat.

 

 

ARTICLE 12 : EXECUTION DU CONTRAT – OBLIGATIONS DES PARTIES

  1. Obligations des parties

 

  • Obligations du Prestataire :

 

  • Obligations générales du Prestataire :

Le Prestataire ne mènera à bien la ou les prestations sollicitées qu’à partir de la réunion des évènements suivants :

  • Validation en ligne de la commande par le Client,
  • Acceptation préalable des présentes Conditions générales de prestations de services, en ligne, étant précisé, que sans cette acceptation, aucune commande ne peut être validée.
  • Paiement par le Client du prix des prestations commandées, ou tout au moins de la première échéance lorsque le Client a opté pour un paiement échelonné, les sommes devant être dument encaissées.

Le Prestataire s’oblige à exécuter les prestations aux conditions convenues aux présentes Conditions Générales et à celles convenues à la commande validée en ligne par le Client, à savoir dans le respect des délais, dates et quantités qui y sont mentionnés.

En cas de contradiction entre les Conditions générales et la Commande validée, cette dernière prévaudra.

Le Prestataire mettra en œuvre tous les moyens qu’il juge nécessaires et suffisants pour satisfaire le Client, dans la limite de ceux contractualisés, et ce, avec une obligation de moyen, ce que le Client reconnait et accepte expressément.

Le Prestataire ne supporte pas d’obligation de résultat.

Le Prestataire ne pourra notamment pas être tenu de la stagnation ou diminution du chiffre d’affaires ou du bénéfice/résultat du Client entreprise ou de la stagnation ou diminution de son nombre de salariés ou dirigeants, ou de l’absentéisme en son sein, ou encore plus généralement des troubles commerciaux ou sociaux qui seraient subis par lui, à quelque titre que ce soit, ni des réclamations de tiers, y compris de salariés et dirigeants du Client, qui seraient formulés à son encontre.

Le Client reconnait que :

Les conférences non personnalisées ne se substituent pas à des consultations personnalisées de naturopathie.

Les informations et conseils donnés en naturopathie, que ce soit, par le biais de conférences non personnalisées ou par le biais de consultations personnalisées, sont sous la responsabilité du Client en ce que ce dernier est responsable de l’utilisation qu’il en fera.

La naturopathie ne se substitue jamais à la médecine conventionnelle.

En aucun cas, les conseils donnés en naturopathie ne sauraient remplacer les traitements médicaux et conseils donnés par un médecin.

Ils ne dispensent donc aucunement de suivre ces derniers.

Ainsi, les vidéos, articles, publications, bibliographie et tout autre contenu et conseil émis par le Prestataire et/ou qu’il diffuse via la plateforme de formation accessible à l’adresse du site hébergé par LEARNYBOX ne remplacent aucunement le suivi médical et les traitements médicaux du Client.

 

Seul le médecin généraliste ou spécialiste de ce dernier est habilité à faire un diagnostic médical et prescrire un traitement adapté.

 

Le Prestataire ne fournit pas de soins médicaux.

 

Si le Client souffre d'une pathologie déclarée, il doit consulter un médecin homologué par les autorités. 

 

Les informations et contenus émis par le Prestataire et/ou qu’il diffuse via la plateforme susmentionnée, ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, atténuer ou guérir une maladie. 

Aucun traitement ne doit être entrepris en se fondant uniquement sur le contenu diffusé via la plateforme susmentionnée.

L’utilisation des informations fournies sur cette plateforme est sous la pleine responsabilité de l’utilisateur au même titre que l’utilisation qu’il pourrait faire à partir de livres ou revues.

Par ailleurs, concernant les Prestations d’accompagnement personnalisé (consultation personnalisée dispensées à distance), le Client s’engage à informer préalablement le Prestataire, de tout événement important du type grossesse, allergies, prise de traitement ou suivi médical régulier.

 

Par ailleurs, le Prestataire supporte par ailleurs, une obligation de confidentialité envers le Client, telle qu’elle est explicitée à l’article « CONFIDENTIALITE » des présentes.

 

  • Obligations du Prestataire quant à l’accès  aux Prestations de services dématérialisées : 

Les conditions d’accès aux Prestations dématérialisées ont été précisées à l’article 8 des présentes.

Le Client est toutefois informé que l’accès aux Prestations dématérialisées fournies en ligne ainsi que l’interface de prise de rendez-vous pour les consultations personnalisées à distance, pourra être provisoirement rendu indisponible du fait des mises à jour et de la maintenance qui pourront être effectués.

Le Client accepte également que des interruptions ou des ralentissements d’accès imputables à des aléas techniques, notamment des pannes inhérentes aux spécificités du réseau Internet, puissent ponctuellement survenir.

Il en est de même concernant les consultations personnalisées dispensées à distance, en cas de coupures liées au réseau de communication qui n’est pas maitrisable par le Prestataire.

Le Client renonce en conséquence, à toute résiliation anticipée du Contrat et à toute action ou réclamation à l’égard du Prestataire, de ces faits.

 

  • Obligations du Client :

 

  • Obligations d’information et de communication :

Concernant les Clients entreprises :

. Le Client entreprise s’engage à informer par écrit et d’une manière à en conserver  la preuve, ses salariés et ses dirigeants (appelés ci-après « participant »), préalablement à leur participation aux Prestations :

  • Du fait que :

Les conférences non personnalisées ne se substituent pas à des consultations personnalisées de naturopathie.

Les informations et conseils donnés en naturopathie, que ce soit, par le biais de conférences non personnalisées ou par le biais de consultations personnalisées, sont sous la responsabilité du participant en ce que ce dernier est responsable de l’utilisation qu’il en fera.

La naturopathie ne se substitue jamais à la médecine conventionnelle.

En aucun cas, les conseils donnés en naturopathie ne sauraient remplacer les traitements médicaux et conseils donnés par un médecin.

Ils ne dispensent donc aucunement de suivre ces derniers.

Ainsi, les vidéos, articles, publications, bibliographie et tout autre contenu et conseil émis par le Prestataire et/ou qu’il diffuse via la plateforme de formation accessible à l’adresse du site hébergé par LEARNYBOX (dont le lien est fourni dans l’email de confirmation adressé au Client après validation de sa commande), ne remplacent aucunement le suivi médical et les traitements médicaux du participant.

Seul le médecin généraliste ou spécialiste de ce dernier est habilité à faire un diagnostic médical et prescrire un traitement adapté.

Le Prestataire ne fournit pas de soins médicaux.

Si le participant souffre d'une pathologie déclarée, il doit consulter un médecin homologué par les autorités. 

Les informations et contenus émis par le Prestataire et/ou qu’il diffuse via la plateforme susmentionnée, ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, atténuer ou guérir une maladie. 

Aucun traitement ne doit être entrepris en se fondant uniquement sur le contenu diffusé via la plateforme susmentionnée.

L’utilisation des informations fournies sur cette plateforme est sous la pleine responsabilité de l’utilisateur au même titre que l’utilisation qu’il pourrait faire à partir de livres ou revues.

 

  • De l’obligation pour le participant à une Prestation de consultation personnalisée donnée à distance, d’informer le Prestataire de tout évènement important du type, grossesse, allergies, prise de traitement ou suivi médical régulier.

 

. le Client fera son affaire personnelle de son organisation interne pour informer les salariés et dirigeants de la possibilité de s’inscrire aux Prestations proposées.

. Enfin, le Client professionnel s’engage à prendre attache avec son expert-comptable ou tout autre expert de son choix afin de déterminer quel traitement fiscal et social il donnera aux coûts des prestations facturées par le Prestataire.

En particulier, il fera son affaire personnelle de déterminer si ces coûts doivent ou non être considérés comme des avantages en nature donnant lieu à paiement de cotisations sociales par l’employeur et au paiement d’impôt sur le revenu de la part du ou des salariés bénéficiaires des prestations de service.

Il fera ensuite, le cas échéant, son affaire personnelle de l’information qu’il délivrera sur ce point à ses salariés et dirigeants.

 

  • Obligation de payer le prix :

Le Client s’oblige à payer le prix convenu aux dates et aux conditions mentionnées à la commande passée et validée par ses soins et aux présentes Conditions générales et plus particulièrement, à l’article « Prix-facturation-paiement ».

 

  • Obligation de permettre l’accès aux informations :

Le Client s’oblige également à fournir au Prestataire, sur sa demande, les informations utiles à l’accomplissement de ses prestations par le Prestataire.

En particulier, il s’engage à fournir des informations exactes en ce qui concerne les éléments à renseigner au moment de la passation de commande en ligne (ex : nom, prénom, dénomination sociale, forme juridique, adresse, n°TVA intracommunautaire, email, téléphone, coordonnées bancaires).

Il s’engage à ne pas dissimuler d’éléments qui seraient de nature à entraver ou désorganiser la réalisation de la(des) prestation(s).

Il s’engage aussi à veiller à ce que les identifiant et mot de passe permettant l’accès au compte client soient conservés secrets et confidentiels et à mettre en place toutes les mesures pour éviter qu’ils soient divulgués.

Le Client entreprise s’engage à répercuter cette obligation sur ses salariés et dirigeants.

Le Client s’engage également à avertir immédiatement et par écrit, le Prestataire, en cas d’accès à son espace personnalisé, par une personne non autorisée et à faire de même en cas de vol ou perte d’identifiant ou mot de passe.

Il vérifiera qu’il dispose d’une connexion Internet suffisante (ADSL ou Fibre) et d’un équipement lui permettant d’accéder aux Prestations (ordinateur avec clavier et sortie audio).

Il fera son affaire personnelle des couts liés à l’équipement et à la connexion internet nécessaires pour accéder aux prestations de services.

Concernant les consultations personnalisées à distance, il devra disposer d’un téléphone/ordinateur en état de fonctionnement et il fera son affaire des coûts liés à cet équipement et à l’abonnement téléphonique/Internet correspondant.

 

  • Obligations de se rendre disponibles aux dates et horaires convenus :

Le Client s’engage à se rendre disponible aux dates et horaires convenus pour les prestations dont l’exécution est prévue à une date et/ou un horaire précis.

Le Client entreprise répercutera cette obligation sur ses salariés et dirigeants qui participeraient aux Prestations.

 

  • Obligations de respecter les droits du Prestataire et des tiers :

Le Client s’engage aussi à ne pas copier et/ou commercialiser les enregistrements vidéos et/ou audio, les Webinars live ou replay issues des prestations, et plus généralement les conférences données par le Prestataire, en ce compris leur contenu total ou partiel ainsi que tout texte, logo, production du Prestataire.

Il s’engage aussi à respecter les droits de propriété intellectuelle du Prestataire, et plus généralement, ses droits ainsi que les droits des tiers.

Il s’engage en outre à ne pas publier un quelconque contenu qui serait attentatoire aux droits du Prestataire ou de tiers ou encore aux lois et règlements en vigueur et aux bonnes mœurs.

Le Client entreprise s’engage à répercuter ces obligations sur ses salariés et dirigeants qui participeraient aux Prestations.

 

  • Obligation de confidentialité :

Le Client supporte aussi une obligation de confidentialité envers le Prestataire, telle qu’elle est explicitée à l’article « CONFIDENTIALITE » des présentes.

 

  1. Réception – Risque – conformité

L’acceptation par le Client des prestations de services réalisées par le Prestataire, met fin aux relations contractuelles.

 

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

  1. Responsabilité du Prestataire :

 

  • Dispositions générales :

La responsabilité du Prestataire ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, qui est due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à une coupure internet ou téléphonique qui n’est, par définition, pas maitrisable pour le Prestataire lequel n’est pas fournisseur d’accès à Internet ou à des lignes téléphoniques, soit, plus généralement, à un cas de force majeure définie par le Code civil comme un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

 

  • Quant à l’accès aux prestations de services :

Le Prestataire ne garantit pas un accès aux Prestations de services dématérialisées sans interruption et dysfonctionnement.

Il reconnait et accepte que cet accès puisse être interrompu à tout moment du fait des mises à jour ou opérations de maintenance qui sont utiles à bon fonctionnement du site qui les héberge.

Par ailleurs, le Client est informé que les prestations de services dématérialisées peuvent être momentanément rendus inaccessibles ou ralentis du fait d’aléas techniques, notamment d’une indisponibilité des serveurs ou encore d’une panne liée aux spécificités du réseau Internet.

Il en est de même de la fourniture des consultations personnalisées dispensées à distance qui peuvent être interrompues du fait d’une coupure de ligne ou d’aléas technique lié au réseau de communication.

Le Client reconnait et accepte que la responsabilité du Prestataire ne pourra pas être recherchée de ce fait et donc à toute résiliation anticipée du Contrat, action ou réclamation à l’égard du Prestataire de ce fait.

Egalement, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre l’accès aux prestations de services dématérialisées en cas d’atteinte à la sécurité de leur contenu.

Les interruptions temporaires ou ralentissement d’accès aux services commandés imputables à des aléas techniques ou rendus nécessaires par les mises à jour ne donneront pas lieu à indemnisation au profit du Client ce que ce dernier reconnait et accepte.

Il en est a fortiori de même en cas, d’interruption imputable à une faute du Client, notamment le non-respect par lui de ses obligations contractuelles.

Il en est aussi de même en cas d’interruption justifiée par une atteinte à la sécurité du contenu des conférences ou consultations dans la mesure où une telle interruption est justifiée par l’impérieuse nécessité de protéger ces éléments.

Il en est enfin ainsi en cas de retard ou ralentissement d’accès imputable à un cas de force majeure défini par le Code civil comme un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Le Prestataire ne pourra en effet être tenu pour responsable de la non-exécution des prestations commandées en raison d’un cas de force majeure.

Par ailleurs, les photographies ou illustrations du ou des sites utilisés par le Prestataire et celles du site hébergé par LEARNYBOX (sur lequel les prestations sont accessibles), n’ont pas valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.

Enfin, le Client peut accéder à d’autres sites conçus et générés par des tiers, sous leur responsabilité. Le Prestataire, qui ne contrôle pas le contenu de ces sites, ne saurait engager sa responsabilité du fait de ce contenu, ce que le Client reconnait parfaitement.

 

  1. Responsabilité du Client :

Le Client est tenu de vérifier que son équipement est adapté pour accéder aux prestations de services du Prestataire.

Les frais liés à l’équipement et à la connexion internet et téléphonique restent à sa charge.

Il est responsable des moyens de protection, de sécurité et de sauvegarde de ses équipements et mettra en œuvre les mesures adéquates pour ce faire.

Le Client est responsable de ses identifiants et mot de passe et s’engage à tout mettre en œuvre pour qu’ils soient conservés secrets et ne soient pas divulgués.

Il fera son affaire personnelle des systèmes de sécurité à mettre en place sur son équipement, notamment pour éviter tout virus et tout piratage.

Il lui appartient d’utiliser les sites internet et les prestations commandées dans le strict respect des présentes Conditions générales ainsi que plus généralement dans le respect des lois et règlements et des droits des tiers.

Le Client est responsable des informations et contenus qu’il transmet au Prestataire.

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être mise en cause dans l’hypothèse où ces informations et contenus ne se révéleraient pas libres de droits ou seraient attentatoires aux droits de tiers.

Le Client sera ainsi responsable envers le Prestataire des conséquences qui découleraient de tous renseignements faux ou inexacts ou attentatoires aux droits des tiers ou encore aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, qu’il lui aurait communiqués et dont la reprise dans le cadre de l’exécution des prestations entrainerait une mise en jeu de la responsabilité du Prestataire.

Concernant le Client entreprise : Le Client entreprise garantit qu’il a informé par écrit ses salariés et dirigeants, des informations visées au paragraphe « Obligation d’informer  et de communiquer» de l’article 12 b) des présentes et ce, préalablement à leur participation aux Prestations.

Le Client garantit aussi au Prestataire que les documents et informations/contenus qu’il lui transmet sont conformes à la réglementation en vigueur, notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Il garantit en outre que ces documents et informations/contenus ne portent en aucune façon atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle ou aux données personnelles de tiers et qu’ils ne sont pas contraires aux lois et règlements en vigueur et aux bonnes mœurs.

Il garantit ainsi le Prestataire contre tout recours, actions ou réclamations que pourraient former des tiers, en ce compris les salariés et/ou dirigeants des clients entreprise, à quelque titre que ce soit, à son encontre.

Il garantira ainsi le Prestataire de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre de ce fait et de toutes les sommes qui seraient mises à sa charge de ce fait, et prendra en charge les frais de procédure et honoraires d’avocat et d’huissier du Prestataire qui y seraient relatifs.

 

ARTICLE 14 : RECLAMATION

Toute réclamation concernant une inexécution ou une mauvaise exécution du présent contrat devra être formulée immédiatement et au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant cette inexécution ou mauvaise exécution, par lettre recommandée avec accusé de réception à SC NATUROPATHE 44 Traverse de la Pintade 13010 MARSEILLE, par le Client auprès du Prestataire afin que celui-ci puisse, le cas échéant, y apporter une solution.

 

ARTICLE 15 : CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de manquement par l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations et quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception d’avoir à exécuter cette obligation, demeurée infructueuse, l’autre partie pourra faire valoir la résiliation du contrat avec effet immédiat et de plein droit, sans formalité judiciaire, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Par ailleurs, le Prestataire se réserve le droit de résilier immédiatement et sans formalité, le Contrat en cas d’usage frauduleux ou illicite du site ou des sites utilisés par le Prestataire et/ou   du site hébergé par LEARNYBOX sur lequel les prestations commandées sont accessibles, et/ou des Prestations fournies par le Prestataire, et ce, compte tenu de l’impérieuse nécessité de protéger ces éléments.

Il en est de même en cas d’usage portant atteinte aux droits du Prestataire ou de tiers ou aux lois et règlements en vigueur et aux bonnes mœurs et ce, compte de la gravité de tels faits.

 

 

ARTICLE 16 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Prestataire concède au Client qui l’accepte un droit d’accès aux enregistrements vidéo et/ou audio et Webinars (live ou replay) contenant les conférences du Prestataire, personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée stricte du Contrat.

Il ne s’agit aucunement d’une cession de droits de propriété intellectuelle, quels qu’ils soient.

Toute autre utilisation que celle correspondant à la licence susmentionnée est interdite au Client, notamment toute modification, adaptation, traduction, distribution de ces enregistrements vidéo et/ou audio et/ou Webinars (live ou replay) et généralement des conférences du Prestataire, et de leur contenu total ou partiel, quel que soit leur support pédagogique.

De même, toute reproduction, représentation et/ou diffusion de tout ou partie des éléments précités lui est strictement interdite.

Il en est de même de leur commercialisation.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des conférences, quel que soit leur support, du Prestataire, à des fins commerciales.

Il en est enfin de même vis-à-vis du site internet du Prestataire, des logiciels qu’elle a pu développer ainsi que de ses marques et signes distinctifs et plus généralement de tout élément constituant sa propriété et ou sur lequel il détient des droits de propriété intellectuelle.

Il est rappelé au Client, qu’en cas de cession/utilisation non autorisée de l’un quelconque des éléments précités, il engagerait sa responsabilité notamment sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 17 : SOUS –TRAITANCE

Le Prestataire pourra à sa convenance, recourir aux sous-traitants de son choix pour l’exécution d’une ou de la totalité des prestations sollicitées ce que le Client reconnait et accepte expressément.

Le Prestataire restera responsable de la bonne exécution des prestations.

 

ARTICLE 18 : OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE

Chacune des Parties s’interdit de divulguer les informations confidentielles relatives à l’autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

Cette obligation s’applique tout au long du contrat et pendant les dix (10) années qui suivent sa terminaison.

Toutefois, le Prestataire pourra être amené à transmettre des informations confidentielles aux prestataires intervenant dans le cadre de la réalisation des prestations sollicitées.

Le Prestataire s’engage à garder confidentiel et à ne pas exploiter autrement que pour l’exécution de la prestation commandée, les informations à caractère personnel concernant le Client et les salariés et dirigeants des clients entreprises.

Le Client s’engage à ne pas divulguer la commande et les présentes Conditions générales qui qui restent confidentielles. 

 

ARTICLE 19 : PUBLICITE - DROIT A L’IMAGE

En concluant le Contrat, le Client donne son accord et reconnait qu’il a obtenu l’accord de ses préposés et dirigeants pour que son/leur nom et/ou image et/ou voix soient utilisés dans le cadre de l’exécution des prestations sollicitées.

Il donne en outre son accord pour que son image et sa voix soit utilisées, filmées, captées, notamment par voie de photographie ou de vidéos lors de sa participation aux Présentiels.

Il autorise que ces captations de l’image et de la voix en ce compris, les photographies et les vidéos prises lors des conférences précitées puissent être reproduites et représentées sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée, et notamment sur le ou les sites utilisés par le Prestataire dans le cadre de son activité, et/ou sur le site hébergé par LEARNYBOX sur lequel les prestations sont accessibles,  pour permettre, le cas échéant, un visionnage des conférences enregistrées, par les clients du Prestataire, mais aussi sur différents supports tels que notamment presse, plaquettes, affichages, prospectus, Internet, pour permettre la promotion des activités du Prestataire.

Le client entreprise reconnait qu’il a obtenu de ses salariés et dirigeants leur consentement à cette fin, par écrit et de façon à en conserver la preuve.

Il reconnait qu’il ne pourra prétendre à aucune rémunération pour les utilisations précitées.

Par ailleurs, lorsque le Client donne au Prestataire son avis ou son témoignage relativement aux prestations du Prestataire, il autorise que son nom, son image et sa voix ainsi que les droits d’auteur que recèleraient le cas échéant les textes, photos et vidéos contenant ses avis ou témoignages, puissent être reproduits et représentés sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour (notamment Internet, presse, plaquettes, affichages, prospectus) sans aucune limitation de durée, pour permettre la promotion des activités du Prestataire.

De la même façon, il reconnait qu’il ne pourra prétendre à aucune rémunération pour les utilisations précitées.

 

ARTICLE 20 : REFERENCES

Concernant les Clients entreprise :

Sauf mention expresse explicite du Client entreprise, ce dernier accepte que le Prestataire puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat et pour ledit Client, y compris ses noms et signes distinctifs.

 

ARTICLE 21 : INDEPENDANCE DES PARTIES

Chaque Partie conserve son indépendance.

Le Contrat n’a pas pour objet la création d’une filiale ou d’une entreprise commune.

Chaque Partie conserve la direction, gestion, et responsabilité de son entreprise et de son personnel.

Les Parties conservent leur indépendance et aucun lien de subordination n’existera entre elles.

 

ARTICLE 22 : ASSURANCE

Chaque Partie assure sa responsabilité civile selon les règles de droit commun et souscrit notamment une assurance couvrant sa responsabilité civile pour tous les types de dommages, à savoir corporels, matériels et immatériels causés de son fait ou du fait des personnes dont elle est responsable.

Le Prestataire dispose d’une assurance responsabilité professionnelle (contrat n° 23 506  souscrit auprès de MEDINAT) dont les caractéristiques seront transmises au Client, sur sa demande expresse et écrite.

Toutefois, le Client est tenu de souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile pour tous types de dommages corporels, matériels et immatériels, directs ou indirects, causés de son fait ou du fait des personnes dont il est responsable, à maintenir cette assurance en état de validité et à en justifier sur simple demande du Prestataire.

 

ARTICLE 23: DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES PERSONNES PHYSIQUES

Dans le cadre de l’exécution des prestations sollicitées, le Client peut être amené à transmettre au Prestataire, des données à caractère personnel le concernant en tant que personnes physiques (exemple : ses nom, prénoms, adresse, email, téléphone).

De son côté, le Prestataire peut être amené à collecter, stocker, utiliser et plus généralement, à traiter lesdites données à caractère personnel du Client, dans le cadre de l’exécution du Contrat, ce que le Client reconnait et accepte.

Ce traitement est utile à l’exécution des prestations et donc du Contrat.

Il est donc fondé sur un intérêt légitime ce que reconnait le Client.

Le Prestataire s’engage à ne pas vendre, partager, divulguer lesdites données à des tiers.

Toutefois, ces données pourront être transmises à des tiers (par exemple, des prestataires techniques) intervenant dans le cadre de l’exécution des prestations et plus généralement du Contrat, afin de permettre l’exécution de ceux-ci.

Le Client dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de mise à jour, de rectification, d’opposition et de suppression de ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Ce droit peut être exercé, à tout moment, par courrier adressé à la société SC NATUROPATHE 44 traverse de la Pintade 13010 MARSEILLE, ou par email à l’adresse suivante contact@sabryachaaf.com.

En saisissant son adresse email dans le cadre du Contrat, le Client accepte de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les services proposés par le Prestataire.

Il peut se désinscrire à tout instant. Pour ce faire, il doit cliquer sur le lien présent à la fin des emails du Prestataire ou bien adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : SC NATUROPATHE 44 Traverse de la Pintade 13010 MARSEILLE.

 

ARTICLE 24 : FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution des prestations commandées en raison d’un cas de force majeure qui est définie par le Code civil comme un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

 

ARTICLE 25 : INTEGRALITE DU CONTRAT – HIERARCHIE – NON RENONCIATION

Le Contrat se compose de la commande validée en ligne par le Client et des présentes Conditions générales que le Client aura nécessairement acceptées préalablement à sa commande validée en ligne.

La commande susmentionnée du Client complète les présentes Conditions générales.

En cas de contrariété entre les présentes Conditions générales et ladite commande, cette dernière prévaudra.

Le fait que le Prestataire ou le Client ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation ultérieure à l’une quelconque des dispositions desdites Conditions générales.

 

ARTICLE 26 : TITRES

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres des clauses du présent Contrat et l’une de ces clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

ARTICLE 27 : AUTONOMIE DES STIPULATIONS

Si l’une ou plusieurs des stipulations du présent Contrat sont tenues pour non valables ou déclarées telles en application de la loi, traité, ou règlement ou encore d’une décision de justice ayant force de chose jugée, les autres stipulations, demeureront en vigueur.

 

ARTICLE 28 : ELECTION DE DOMICILE

Les Parties élisent domicile, pour le Prestataire, au lieu de son siège social et pour le Client, au lieu de son domicile personnel s’agissant des clients personnes physiques ayant conclu pour leurs besoins strictement personnels, et au lieu de son siège social, pour les Clients entreprises.

 

ARTICLE 29 : LANGUE DU CONTRAT

La langue du contrat, en ce compris celle des Prestations dématérialisées (en ce compris les consultations personnalisées à distance) et des Présentiels est le français.

En conséquence, en concluant le présent Contrat, le Client reconnait qu’il est francophone et qu’il maitrise donc parfaitement la langue française tant à l’oral qu’à l’écrit.

 

ARTICLE 30: MEDIATION - LITIGES

Le Client pourra, en cas de litige résultant du Contrat, solliciter le recours à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du Médiateur à la consommation dont le Prestataire adhère au processus de médiation est :

Selon les articles L et R 616-1 du code de la consommation,

Madame : ROSEMONDE CLAROT Monsieur : MARC LEVEQUES Maître : JEANNE BARRUEL

Pour avoir plus d’information vous pouvez consulter le site internet de la médiation de la consommation 

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le Client pourra aussi saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :

 https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR

Le médiateur tentera de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi, qu’en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

ARTICLE 31 : LOI APPLICABLE

Le Contrat ainsi que tout litige relatif à la formation, exécution et/ou interprétation du Contrat et de ses suites est soumis au droit français.

 

ARTICLE 32 : REGLEMENT DES LITIGES – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Tout litige entre les parties découlant de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution du Contrat et de ses suites, relève de la compétence exclusive des Juridictions françaises.

Pour les Clients entreprises commerçants:

Tout litige entre les parties découlant de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution du Contrat et de ses suites, relève de la compétence exclusive des Tribunaux de MARSEILLE, y compris pour les procédures d’urgence ou procédures conservatoires, ce que le Client entreprise commerçant accepte expressément.

 

 

 

 

 

 

Législation - code de la consommation -

 

Selon les articles L et R 616-1 du code de la consommation, le professionnel est tenu de vous informer que, dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services, qu'un professionnel de la médiation peut être sollicité.

La CNPM a désigné un médiateur, personne physique parmi la liste ci-dessous. Cette liste a été préalablement acceptée par la CECMC : Madame : ROSEMONDE CLAROT Monsieur : MARC LEVEQUES Maître : JEANNE BARRUEL

Pour avoir plus d’information vous pouvez consulter le site internet de la médiation de la consommation 

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Protection des données - RGPD - Confidentialité des données

 

Conformité à la réglementation européenne RGPD

Dans le cadre du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), vous avez le droit d’accès, de correction, de suppression et de traitement de vos données. Pour exercer ce droit veuillez me contacter via le formulaire de contact du site scnaturopathe.com.

Aucune coordonnée de carte bancaire ou de compte bancaire n’est connue de mon établissement. Il n'y a pas de vente en ligne.

Les données des clients sont simplement et uniquement collectées et utilisées pour :

1- Pour les communications via le formulaire de contact, les données sont transmises via le site scnaturopathe.com par Email.

Ces données comprennent :

  • Texte du message
  • Sujet du message
  • Email
  • Nom
  • Prénom

2- Pour la gestion des commandes de produits phytothérapeutiques auprès du laboratoire La Royale (site web https://www.la-royale.com/index.php)

si le client le souhaite. Ces données comprennent :

  • Nom, Prénom
  • Adresse de livraison 
  • Téléphone

 

Dans tous les cas, aucune de ces données ne sont revendues ou transmises à des tiers.

Date de dernière mise à jour : 29/06/2020